J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 août 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520375D


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, M. Jean-Claude Bernard, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Morlaix, est nommé sous-préfet de Saumur.